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Réponse ministérielle à la question écrite n° 2411 de Madame la Députée Katiana LEVAVASSEUR relative à la reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la FranceLire la suite de «Réponse ministérielle à la question écrite n° 2411 de Madame la Députée Katiana LEVAVASSEUR relative à la reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 2411 de Madame la Députée Katiana LEVAVASSEUR (Rassemblement National) publiée au Journal Officiel du 3 décembre 2024 – page 6320 Madame Katiana LEVAVASSEUR l’attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants sur deux dossiers relatifs à la reconnaissance et à (...)

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