31 articles

• Question écrite n° 18230 de Monsieur le Député Mathieu BLOCH (Doubs – Union des droites pour la République) relative à la situation des anciens supplétifs d’Algérie publiée au Journal officiel du 22 septembre 2026

  22 septembre, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 18230 de Monsieur le Député Mathieu BLOCH (Doubs – Union des droites pour la (…)

• Question écrite n° 17925 de Madame la Députée Katiana LEVAVASSEUR (Eure – Rassemblement National) relative à l’allocation anciens supplétifs de statut civil de droit commun - guerre d’Algérie publiée au Journal Officiel du 8 septembre 2026

  22 septembre, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 17925 de Madame la Députée Katiana LEVAVASSEUR (Eure – Rassemblement (…)

• Dossier des 18 anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie

  19 août, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention les documents ci-joints dans l’ordre indiqué : tout d’abord (…)

• Réponse ministérielle à la question écrite de de Monsieur le Sénateur Hugues SAURY (Loiret - Les Républicains) sur les modalités d’application de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie

  7 août, par Serge AMORICH

  Question écrite de Monsieur le Sénateur Hugues SAURY (Loiret - Les Républicains) publiée dans le (…)

• Réponse ministérielle du 9 juillet 2026 à la question écrite de Monsieur le Sénateur Michel MASSET (Lot-et-Garonne – Rassemblement Démocratique et Social Européen) sur la loi n° 2022-229 du 23 février 2022

  24 juillet, par Serge AMORICH

  Réponse ministérielle du 9 juillet 2026 à la question écrite de Monsieur le Sénateur Michel (…)