Question n° 18035 de Monsieur Hervé PELLOIS (La République en Marche - Morbihan) publiée au JO le 26/03/2019 page 2692
Réponse publiée au JO le 21/05/2019 page 4683

Texte de la question

Monsieur Hervé PELLOIS attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur la question des disparus de la guerre d’Algérie. Lors du conflit algérien, reconnu comme guerre entre 1954 et 1962, et en opérations extérieures entre 1962 et 1964, des français et algériens, militaires et civils, ont été enlevés et portés disparus. Les associations réclament le droit de savoir ce qu’il est advenu de ces personnes pour permettre au deuil de s’accomplir. Un groupe de travail piloté par les services compétents du ministère des Moudjahidine et ceux du ministère français chargé de la défense a été mis en place afin de faciliter la recherche et l’échange d’informations pouvant permettre la location des sépultures des disparus. Ce groupe de travail, qui s’est réuni pour la première fois le 11 février 2016 à Alger, devait se réunir une seconde fois au début de l’année 2018, l’objectif étant de fixer définitivement la méthode selon laquelle les travaux de recherche des disparus pouvaient être concrètement engagés sur le terrain. Il lui demande si cette réunion a effectivement eu lieu et souhaiterait connaître l’avancée des travaux de recherche.

Texte de la réponse

Le groupe de travail, dont la première réunion s’est tenue à Alger début 2016 entre le ministère des Moudjahidine et le ministère des armées, n’a pas encore pu déboucher sur une nouvelle rencontre, malgré les efforts de l’ambassade de France et du ministère des armées. Si une réponse positive à court terme apparaissait probable fin 2018, le ministre des Moudjahidine s’étant déclaré très favorable à la poursuite du processus, cette annonce ne s’est pas encore concrétisée. De nouvelles dates vont être proposées dès que la situation le permettra. De son côté, le ministère des armées poursuit ses travaux pour être prêt à engager la démarche dans sa phase pratique le moment venu. Ainsi, il continue à soutenir les travaux engagés par l’association « Soldis » tendant à sécuriser la liste des disparus militaires français de ce conflit. Par ailleurs, début janvier, une réunion de travail a été organisée avec le comité international de la Croix-Rouge. Il en ressort une préoccupation commune de tout mettre en œuvre pour donner des réponses aux légitimes demandes des familles des disparus. Les échanges ont aussi porté sur les archives détenues par cet organisme sur cette période, afin de déterminer leur complémentarité avec celles détenues par le service historique de la défense. Néanmoins, les échanges d’excellente qualité n’ont pas permis de révéler de pistes foncièrement nouvelles.

Je tiens à remercier Monsieur le Député d’avoir posé cette question très importante pour la communauté rapatriée.

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite