L’année dernière, à l’initiative du groupe Les Républicains, le Sénat avait créé une commission d’enquête sur les agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, qui avait rendu son rapport en juillet 2025. Rappelons les constats : bien trop d’opérateurs (434), d’organismes consultatifs (317), d’organismes publics nationaux (1 153), aucune vision consolidée des missions ni des effectifs ni même des budgets, des interlocuteurs innombrables, une complexité inextricable pour les collectivités territoriales comme pour les usagers, et une efficacité difficile à déceler…

Les sénateurs ont donc concocté une série de réformes, dans une proposition de loi déposée le 27 avril 2026, qui aboutiraient à une économie de l’ordre de 540 millions d’euros.

Ils préconisent de supprimer un certain nombre d’agences : les agences régionales de santé (ARS ), l’Agence nationale de l’habitat (ANAH ), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU ), l’Agence nationale du sport (ANS), l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), ainsi que le Centre national du livre (CNL). D’autres structures, comme l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe ), seraient transformées ou recentralisées. Un audit régulier et systématique serait imposé afin de vérifier l’efficacité des organismes et une clause d’extinction automatique, sauf reconduction après évaluation, éviterait que ne perdurent des coquilles vides. Enfin serait renforcé le rôle du préfet, qui doit être « une autorité hiérarchique directe sur les établissements publics de l’État et groupements d’intérêt public exerçant des missions territoriales ».

L’Iref s’est beaucoup attaché à ces problèmes et ce n’est probablement pas une coïncidence si la plupart des propositions sénatoriales se trouvaient déjà dans l’étude de notre institut publiée en septembre 2025, intitulée « Agences de l’État : diagnostic critique et pistes de réforme » ! Cette étude allait toutefois plus loin encore, tant sur les potentiels gisements d’économies (plus de 8 milliards, bien moins petit bras que les 540 millions des sénateurs…) que sur la réduction – beaucoup plus ambitieuse – du périmètre des agences de l’Etat.

Nous saluons bien entendu cette démarche de rationalisation, mais à condition qu’elle ne marque qu’un début dans le processus ô combien nécessaire et urgent de réduction des structures publiques.

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