L’Iref dans Valeurs Actuelles

La très discutée et discutable proposition du chef de l’Etat invite à se replonger dans notre Constitution et plus précisément aux fonctions du président de la République, même si elles devraient être parfaitement connues, analyse Jean-Philippe Feldman, agrégé des facultés de droit, ancien professeur des Universités et chercheur à l’Institut de recherches économiques et fiscales (Iref).

Tout semble avoir été dit sur la proposition d’Emmanuel Macron de « labelliser » l’information. Certains ont même cru devoir caricaturer ses propos alors qu’ils se suffisaient à eux-mêmes. Le 19 novembre, face aux lecteurs d’un quotidien régional et sur le thème « La démocratie à l’épreuve des réseaux sociaux », le chef de l’État a déclaré : « On va tout faire pour que soit mis en place un label », s’agissant de l’information en ligne (et non de l’information tout court, comme il a été parfois prétendu).

Plusieurs journaux ont ensuite rappelé que cette proposition marchait sur les brisées des Etats généraux de l’information dont les conclusions de 2024 s’inspiraient à cet égard d’une initiative de Reporters sans frontières, une association de gauche dont… le président menait initialement les débats desdits Etats généraux. « Journalism Trust Initiative », telle est l’appellation de cette norme internationale de 2019 ayant pour objet de « mettre en valeur et d’avantager un journalisme digne de confiance  »… et dont l’un des partenaires est l’AFP, présentée comme fournissant des « informations impartiales dans le monde entier », phrase qui ne recueillera sans doute pas l’unanimité des suffrages.

« Liberticide », « atteinte à la liberté d’expression », « vérité d’État » : les vives réactions n’ont pas manqué à droite et à la droite de la droite, tandis que la gauche et la gauche de la gauche, trop heureuses de mettre en cause la galaxie Bolloré, faisaient preuve d’une grand bienveillance. Il est indéniable que la proposition présidentielle n’a pas été lancée comme un banc d’essai. La conviction d’une information comme d’un prétendu « bien public » est solidement ancrée chez lui et l’idée selon laquelle, par voie de conséquence, l’État doit, d’une manière ou d’une autre, intervenir dans ce domaine fait partie de ses mantras au nom de la lutte contre les fake news.

Il apparaît pourtant que la critique de la labellisation des médias a fort étrangement délaissé un domaine essentiel : le droit constitutionnel. Tout aussi étrangement, les constitutionnalistes de gauche, ceux que l’on rencontre systématiquement sur les antennes, ont été d’une discrétion exemplaire. Bruno Retailleau est peut-être le seul homme politique qui, mais seulement entre les lignes, se soit référé à cet aspect constitutionnel. Et la pétition des Républicains qui s’en est suivie le 2 décembre indique : « L’État n’a reçu aucun mandat du peuple pour désigner les ‘bons’ et les ‘mauvais’ médias. Sa fonction de chef de l’État ne l’autorise pas à se comporter comme un censeur en chef ».

Cette saillie invite à se replonger dans notre Constitution et plus précisément aux fonctions du président de la République, même si elles devraient être parfaitement connues. Elles sont brièvement exposées à l’article 5 qui énonce que le chef de l’État veille au respect de la Constitution ; assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l’État. Son alinéa 2 dit que le président est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Ajoutons qu’en vertu de l’article 14, le président accrédite les ambassadeurs et que les ambassadeurs étrangers sont accrédités auprès de lui, et que, d’après l’article suivant, il est le chef des armées.

Au regard de ces textes, si l’on peut comprendre qu’un président de la République puisse se prononcer sur un thème relatif à la démocratie, il faut avoir beaucoup d’imagination – il est vrai, la qualité principale des juristes selon Giraudoux…- pour en inférer qu’il puisse proposer une labellisation de certains médias.

En réalité, Emmanuel Macron continue de se comporter comme s’il disposait d’une majorité, même relative, à l’Assemblée nationale. Il continue d’endosser les habits du monarque républicain dans la tradition gaullienne (nous ne rentrerons pas dans le débat de savoir si les héritiers du général de Gaulle en ont accusé les traits). En ce sens, la réponse immédiate à la proposition, fondée ou non, d’Emmanuel Macron aurait dû tenir dans ces mots : « De quoi vous mêlez-vous ? ».

La situation présente marquée par une fin de règne douloureuse et la cacophonie à l’Assemblée devrait amener à nous interroger sur le devenir de nos institutions. Comme tout texte juridique, la Constitution de 1958 est susceptible de plusieurs lectures. Depuis l’origine, et surtout depuis 1962, c’est une lecture présidentialiste qui en a été faite. Dès lors, il existe une malheureuse « exception française » qui distingue notre pays de presque tous ses homologues : un régime parlementaire à présidence forte, qui se sépare tant des régimes parlementaires que des régimes présidentiels. Il s’en est suivi de manière paradoxale une polarisation du pouvoir et une dilution des responsabilités.

En contrepoint, il faut en revenir à la lecture parlementaire des institutions qui était celle de Michel Debré, admirateur du modèle britannique et l’un des pères de la Constitution : un chef de l’État doté de pouvoirs de crise, mais aussi, ce qui continuera de le distinguer de beaucoup de chefs d’Etat parlementaire, titulaire d’attributions essentielles en matières diplomatique et militaire ; un Premier ministre, chef de la majorité parlementaire et titulaire des autres attributions de la fonction gouvernante.

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L’article Labellisation de l’information : Emmanuel Macron a-t-il le pouvoir constitutionnel de s’en mêler ? est apparu en premier sur IREF Europe .