Pour parler de production, nos gouvernants aiment les inaugurations. Une usine qui sort de terre, un investissement annoncé, un ruban coupé : voilà qui fait une politique industrielle et quelques belles images. Une entreprise qui change de dirigeant, poursuit son activité et conserve ses clients fait moins facilement la une. C’est pourtant aussi là que se joue notre capacité à produire.

Selon Bercy, 500.000 entreprises pourraient être cédées dans les dix prochaines années à l’occasion du départ à la retraite de leur dirigeant. Trois millions d’emplois sont potentiellement concernés. Ces chiffres recouvrent des ateliers, des commerces, des PME industrielles, des entreprises de services. Toute une économie dont le renouvellement des dirigeants doit être préparé.

Car une entreprise ne se résume pas à ses murs et à ses machines ; elle rassemble des salariés qui connaissent leur métier, des clients qui lui font confiance, des fournisseurs avec lesquels elle travaille depuis longtemps. Ce capital s’est constitué au fil des années. Il peut être difficile à reconstituer lorsqu’il se disperse.

La transmission devrait donc occuper une place centrale dans toute politique de production. Elle permet à un nouvel entrepreneur de s’appuyer sur cet acquis pour investir, développer de nouveaux marchés et faire évoluer l’activité. Encore faut-il lui en laisser les moyens.

Le gouvernement connaît bien le sujet. En avril, il réunissait à Bercy les acteurs de la transmission autour d’« Objectif Reprises », avec l’ambition d’en faire une « grande cause économique nationale ». Puis, en septembre, le Premier ministre annonçait le pacte Papin et réaffirmait son soutien au pacte Dutreil. Les intentions sont affichées, mais qu’en est-il des actes ?

L’angle mort apparaît lorsqu’il faut tirer les conséquences de cette priorité dans les décisions fiscales. Depuis la forteresse de Bercy, la transmission reste trop souvent regardée comme le déplacement d’un patrimoine entre deux contribuables. Une simple écriture comptable. L’administration fiscale évalue les titres, calcule une assiette et cherche ce qu’elle peut prélever. Pendant ce temps, dans le monde réel, l’entreprise, elle, doit continuer à financer ses stocks, payer ses salariés, renouveler ses équipements et trouver de nouveaux clients. Le changement d’actionnaire ne suspend aucune de ces obligations.

Or la valeur d’une entreprise n’est pas un pécule disponible sur un compte bancaire. Un dirigeant peut posséder des titres valorisés plusieurs millions d’euros sans disposer des liquidités correspondantes. Ses enfants peuvent recevoir ces titres sans encaisser un seul euro. Un salarié peut avoir toutes les compétences pour reprendre l’activité et des moyens personnels limités pour la financer. Chaque prélèvement supplémentaire doit donc être financé. Et selon les situations, il faudra davantage de dette, des distributions de dividendes ou l’entrée de nouveaux investisseurs pour honorer ces nouvelles obligations. Ces solutions ont bien évidemment un coût et peuvent réduire les marges de manœuvre du repreneur au moment où il en a le plus besoin.

Le PLF 2027 vient toutefois, comme trop souvent, mettre à nu toute la contradiction qu’il y a chez nos décideurs entre leurs mots et leurs actes. Le Pacte Dutreil, d’abord, est régulièrement remis en cause dans le débat politique. La gauche notamment prétend y voir un avantage pour les « familles ». C’est méconnaitre le dispositif. D’abord, il n’est pas réservé aux grandes familles. Ensuite, il n’existe que pour alléger une fiscalité de la transmission exorbitante et extraordinairement élevée. Enfin, il vise simplement à assurer que le capital reste stable dans le temps. Fragiliser le pacte Dutreil, c’est vendre les entreprises françaises à des investisseurs étrangers souvent moins investis émotionnellement dans leur enracinement géographique ou historique…

L’article 5 du PLF, ensuite, est une autre illustration. Il est certes complexe ( prévoit de rendre exigible l’imposition de certaines plus-values en report lors de la donation ou de la succession des titres ) mais il faut surtout retenir qu’il vise, une fois de plus, à augmenter la fiscalité de la transmission du capital productif, à un niveau tel qu’il dépassera souvent les ressources des héritiers. C’est absurde. Autant vendre tout de suite nos entreprises ! Enfin, une réforme sérieuse doit aussi examiner ce qu’il advient des capitaux : restent-ils engagés dans une activité productive ? Leur prélèvement oblige-t-il à renoncer à un investissement ou à céder des actifs ? La recette fiscale attendue ne peut tenir lieu, à elle seule, d’évaluation économique.

Une politique cohérente commencerait par la stabilité des règles, une fiscalité de transmission supportable et des modalités de paiement compatibles avec les ressources effectivement disponibles. Elle laisserait aux entrepreneurs la liberté de choisir leur successeur, dans la famille, parmi les salariés ou à l’extérieur. Elle permettrait surtout au repreneur de consacrer ses moyens au développement de l’entreprise, afin de générer de la richesse et des emplois.

Julien Lamon pour l’IREF

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