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Recommander Réponse ministérielle aux questions écrites posées par Mesdames et Messieurs les Députés concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

Réponse ministérielle aux questions écrites posées par Mesdames et Messieurs les Députés concernant les supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Réponse ministérielle aux questions écrites posées par Mesdames et Messieurs les Députés concernant les supplétifs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Le Gouvernement vient de répondre à Mesdames et Messieurs les Députés qui avaient posé des questions écrites sur la situation des supplétifs de statut civil de droit commun. Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée dans le JO (...)

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