Recommander Réponse ministérielle aux questions écrites n° 04795 et n° 06246 de Monsieur le Sénateur Yves DÉTRAIGNE relatives à la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie

Réponse ministérielle aux questions écrites n° 04795 et n° 06246 de Monsieur le Sénateur Yves DÉTRAIGNE relatives à la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’AlgérieLire la suite de «Réponse ministérielle aux questions écrites n° 04795 et n° 06246 de Monsieur le Sénateur Yves DÉTRAIGNE relatives à la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 04795 de Monsieur le Sénateur Yves DÉTRAIGNE Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 19 janvier 2023 - page 277 Monsieur Yves DÉTRAIGNE souhaite appeler l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur l’absence (...)

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