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Réponse ministérielle à une question écrite

, par  Serge AMORICH , popularité : 4%
Questions écrites et orales des Parlementaires |
Bonjour Visiteur à partir du 15 juillet 2025

Une réponse ministérielle à une question écrite de Madame la Députée FABRE a été publiée le 24 mars 2015.

Il convient de lire avec attention la réponse ministérielle.

Je remercie Madame la Députée FABRE d’avoir posé sa question.

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