Avez-vous pris votre abonnement 2025 ? Non ! CLIQUEZ ICI !
Ou alors participez avec un DON


ATTENTION pour 2026 les participations vont augmenter, les engagements actuels ne varient pas !
Découvrez des pages au hasard de l’Encyclo ou de Docu PN
A compter du 25 mai 2018, les instructions européennes sur la vie privée et le caractère personnel de vos données s’appliquent. En savoir +..

Vous êtes le 3373ème visiteur(s) pour aujourd'hui pensez à vous abonner pour soutenir le travail du site !
Faites un Don/soutien régulier ou autre ! Soutien-Don


Réponse ministérielle à une question écrite relative à l’indemnisation des rapatriés

, par  Serge AMORICH , popularité : 8%
Questions écrites et orales des Parlementaires | 2 |
Bonjour Visiteur à partir du 15 juillet 2025

Monsieur le Député Elie ABOUD avait posé une question écrite concernant l’indemnisation des rapatriés.

Le Gouvernement vient d’y répondre.

Rechercher

dans le siteSpip

Navigation