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Question écrite n° 672 de Monsieur le Député Patrick HETZEL concernant les supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Question écrite n° 672 de Monsieur le Député Patrick HETZEL concernant les supplétifs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Question n° 672 de Monsieur Patrick HETZEL (Les Républicains - Bas-Rhin) Question écrite publiée au JO le 15/08/2017 Texte de la question Monsieur Patrick HETZEL attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la demande d’allocation des supplétifs de statut civil de droit commun pendant la (...)

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