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Recommander Question écrite n° 2654 de Monsieur le Député Jean-Philippe TANGUY relative à la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France au cours de la guerre d’Algérie et qui ne peuvent prétendre à aucune mesure spécifique à leur engagement dans ce conflit

Question écrite n° 2654 de Monsieur le Député Jean-Philippe TANGUY relative à la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France au cours de la guerre d’Algérie et qui ne peuvent prétendre à aucune mesure spécifique à leur engagement dans ce conflit Lire la suite de «Question écrite n° 2654 de Monsieur le Député Jean-Philippe TANGUY relative à la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France au cours de la guerre d’Algérie et qui ne peuvent prétendre à aucune mesure spécifique à leur engagement dans ce conflit »

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 2654 de Monsieur le Député Jean-Philippe TANGUY (Rassemblement National – Somme) publiée au JO le 01/11/2022 Monsieur Jean-Philippe TANGUY attire l’attention de M. le ministre des armées sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France au (...)

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