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Recommander Question écrite n° 18256 de Monsieur le Député Gérard MENUEL et question écrite n ° 18260 de Monsieur le Député Gilbert COLLARD sur la mise en place de la mesure adoptée par le Parlement en faveur des supplétifs de statut civil de droit commun

Question écrite n° 18256 de Monsieur le Député Gérard MENUEL et question écrite n ° 18260 de Monsieur le Député Gilbert COLLARD sur la mise en place de la mesure adoptée par le Parlement en faveur des supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Question écrite n° 18256 de Monsieur le Député Gérard MENUEL et question écrite n ° 18260 de Monsieur le Député Gilbert COLLARD sur la mise en place de la mesure adoptée par le Parlement en faveur des supplétifs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 18256 de Monsieur Gérard MENUEL (Les Républicains – Aube) publiée au JO le 02/04/2019 page 2879 Monsieur Gérard MENUEL attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la mise en place de la mesure adoptée par le Parlement en faveur des supplétifs de statut civil de droit commun. (...)

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