Question écrite n° 12734 de Monsieur le Député Aurélien LOPEZ-LIGUORI (Rassemblement National – Hérault) publiée au JO le 07/11/2023 page 9848
Réponse publiée au JO le 06/02/2024 page 839

Texte de la question
Monsieur Aurélien LOPEZ-LIGUORI attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’attitude de l’Algérie à l’égard des associations de pieds-noirs. Le Collectif de sauvegarde des cimetières d’Oranie est une association qui organise des opérations de réhabilitation des tombes des Français d’Algérie, laissées à l’abandon quand elles ne sont pas victimes de dégradations volontaires. En relevant les noms des tombes, l’association permet également à des familles de rapatriés de recueillir de précieux renseignements sur l’histoire de leurs aïeux. L’association prévoyait, comme chaque année, un voyage fin septembre, avec 90 de ses membres. Cependant, les consulats algériens ont refusé de délivrer plus de la moitié de ces visas. Ce sont finalement seulement 32 membres de l’association qui ont été autorisés à faire le déplacement, sous escorte policière. La situation est d’autant plus injuste et choquante que les membres déboutés n’ont pu obtenir aucune explication au rejet de leur demande, ni remboursement du visa refusé. Des copies des réclamations faites par les membres aux consulats concernés ont été envoyées au ministère français des affaires étrangères, sans réponse ni réaction à ce jour. M. le député demande donc à Mme la ministre comment la France compte elle réagir au traitement indigne et humiliant réservé par l’Algérie aux associations de pieds-noirs. Il lui demande également si la France entend appliquer des mesures de réciprocité, par exemple en restreignant à son tour ses visas pour les ressortissants algériens.

Texte de la réponse
L’engagement du collectif de Sauvegarde des cimetières d’Oranie en faveur de la préservation et de l’entretien des cimetières européens d’Algérie est honorable et nécessaire. L’organisation régulière de voyages pour visiter et constater l’état de ces cimetières est précieux. Toutefois, la France ne peut pas interférer dans les décisions de délivrance prises souverainement par les autorités consulaires algériennes. Elle a néanmoins à cœur de soutenir, aujourd’hui comme à l’avenir, l’ensemble des acteurs impliqués en faveur de la valorisation du patrimoine historique unissant la France et l’Algérie. La valorisation du patrimoine funéraire exceptionnel des cimetières européens, constitue une des priorités de la Déclaration d’Alger, signée le 27 août 2022 par le Président de la République et son homologue algérien. Les travaux conduits dans le cadre de la 5e session du Comité intergouvernemental de haut niveau franco-algérien des 9 et 10 octobre 2022 ont permis d’enclencher une dynamique positive dans ce contexte. Une experte s’est, depuis, rendue en Algérie et dressera des recommandations visant à renforcer l’entretien des cimetières. Les associations de sauvegarde, de par leur expérience et leur mobilisation, ne sauraient être exclues du dialogue entretenu entre les autorités françaises et algériennes en matière d’entretien et de préservation des cimetières.

Je remercie Monsieur le Député d’avoir posé cette question écrite très importante pour la communauté rapatriée.

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite