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Question écrite n° 10214 de Monsieur le Sénateur Roland COURTEAU sur le dossier douloureux des 26 supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Question écrite n° 10214 de Monsieur le Sénateur Roland COURTEAU sur le dossier douloureux des 26 supplétifs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 10214 de Monsieur le Sénateur Roland COURTEAU (Aude – Groupe Socialiste et Républicain) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2326 Monsieur Roland COURTEAU attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur les difficultés rencontrées par un (...)

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