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Le vice de procédure : une aberration de notre justice pénale

, par  Manuel Gomez , popularité : 97%
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Cet article provient d'une source externe à NJ sans autorisation mais à titre d'information.

J’avoue ne pas comprendre cette justice. Il ne se passe pas une semaine sans qu’un délinquant, un trafiquant de drogue, un escroc, un voleur, un violeur, voire même un criminel, un meurtrier ne soit remis en liberté pour vice de forme, erreur de procédure, maladresse administrative, etc. et cela après des mois, voire des années d’enquêtes qui ont prouvé sa totale culpabilité et justifié son arrestation.
Même les avocats, qui se doivent de les défendre, devraient pourtant être atterrés par ces décisions absurdes.
Si une erreur se produit, un vice de forme, une faille dans le système, tout cela peut et doit être corrigé, peut et doit être rectifié (comme cela se produit dans les plus grandes entreprises industrielles ou commerciales) et la justice doit poursuivre son action jusqu’à la condamnation ou l’acquittement.

Il peut nous sembler que notre justice, ou plutôt nos juges, nos magistrats éprouvent un malin plaisir, une joie interne à rendre la liberté à des individus qui auraient dû être condamnés car coupables.
En aucun cas, et quel que soit le motif (vice de forme, erreur de procédure, maladresse administrative, etc.) un criminel, un délinquant, un trafiquant, un violeur, etc. reconnu coupable ne devrait être remis en liberté.

Le principal suspect d’un meurtre commis en 2011, dans le département de Seine-Saint-Denis, avait été libéré « à cause d’un manque d’encre dans un télécopieur »… Et pour son avocat sa remise en liberté ne fut pas choquante… Mais si, Maître, elle fut très choquante
– Cinq trafiquants de drogues dures (héroïne, cocaïne) remis en liberté après avoir bénéficié d’une erreur de date lors de la convocation de leurs avocats après une année de détention préventive. (TGI de Nantes – novembre 2010)
– Romain Hissel qui avait poignardé son père, maître Hissel avocat dans l’affaire Dutroux, remis en liberté car son mandat d’arrêt n’a pas été renouvelé dans les temps. Non pas pour réintégrer l’annexe psychiatrique de la prison de Lantin où il était soigné pour de graves problèmes psychiatrique mais en liberté totale.
– Trois hommes soupçonnés de plusieurs braquages contre des enseignes de livraison de pizzas à domicile et confondus par leur ADN, malencontreusement remis en liberté car le magistrat ne les a pas reçus dans les délais fixé par le processus entraînant de facto leur libération (parquet de Paris)
– Maud T. soupçonnée d’avoir assassiné son voisin en 2007 remise en liberté après un oubli du juge d’instruction qui a omis de renouveler la détention provisoire (TGI des Vosges)
– Didier F. un violeur, dangereux pervers qui a reconnu avoir violé à plusieurs reprise sa fille depuis l’âge de 13 ans et présentant des risques de récidive, remis en liberté car le juge des libertés et de la détention s’est trompé de formulaire (palais de justice de Charleville-Mézières)
– Un magistrat Thierry Bloch signe malencontreusement l’arrêt ordonnant la libération d’un violeur le 17.10.2009. L’erreur lui a échappé mais il en assume pleinement la responsabilité. Quelques jours plus tard le violeur est interpellé pour une agression
– Lucien Boursier incarcéré pour actes de tortures et de barbarie et complicité d’assassinat libéré par le tribunal d’Aix-en-Provence parce qu’un magistrat a oublié de renouveler dans les délais, etc.
– Remise en liberté par la cour d’appel d’Aix-en-Provence et sans contrôle judiciaire des quatre auteurs de l’enlèvement crapuleux du PDG de Sud-Est Assainissement pour une simple erreur de procédure
– Jorge Montes accusé de viols, enlèvement, séquestration et déjà condamné pour des faits de même nature et remis en liberté à cause d’une erreur d’écriture d’un greffier de la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris qui a écrit « infirmer » au lieu de « confirmer »
– Jacques Maire condamné à 20 ans de réclusion en appel par la cour d’assises des Vosges en octobre 2006 pour avoir enlevé, séquestré et tué deux femmes est remis en liberté parce qu’une greffière a « omis » de signer le procès-verbal
– X… Mis en examen pour 5 viols il est remis en liberté pour ne pas avoir été présenté au juge dans le délai de 20 heures
– Il avait avoué les faits et réitéré les menaces de mort. Le rapport de police indiqué que « cet homme était dangereux ». Le parquet de Poitiers requiert son placement sous écrou. La juge des libertés et de la détention estime que son incarcération n’est pas nécessaire et décide sa remise en liberté sous contrôle judiciaire. Mis en examen le 08 juin, libéré, il assassine sa femme le 19 juin et se suicide
– Memed, un Turc, meurtrier de l’amant de sa femme en 2007 et en détention provisoire, est rendu à la liberté à cause d’une erreur de transcription informatique lors de l’enregistrement de l’appel, un jour de retard, à la cour d’appel de Caen
– Mohamed Denfer et son frère Abdelkader détenus depuis 2 ans pour trafic de stupéfiants sont libérés sans contrôle judiciaire par la cour d’appel de Douai car leurs avocats ont été convoqués trop tard pour débattre sur le prolongement de la détention
– Thierry Faure accusé de meurtre et de braquage à main armée et déjà condamné à six reprises pour vols et violences est libéré de prison à cause d’une ordonnance de prise de corps que le juge a oublié de signer. Il ne s’est pas présenté à l’audience de la cour d’assises de l’Aude
– Michel Aloy fiché au grand banditisme est arrêté pour trafic de cocaïne est rendu à la liberté car la chambre d’accusation a oublié de statuer en heure et en temps sur son cas. Il avait été condamné en 1988 à 14 ans de prison pour assassinat (cour d’assises Haute-Garonne).

Non seulement on ne met plus en prison des milliers de délinquants qui devraient y aller, mais, ce qui est bien plus grave c’est que l’on remette en liberté de trop nombreux criminels qui devraient y rester et pour la seule raison « d’erreurs administratives » ou de « bugs juridiques ».
Quand un magistrat prend un dossier en main, il se doit de le conduire à bonne fin, sans faute ni erreur si possible.

Qu’un magistrat soit tenu pour responsable de ses erreurs est une évidence mais cela ne devrait pas impliquer la remise en liberté de criminels avérés coupables. Les avocats de la défense recherchent systématiquement la moindre erreur de procédure, la plus petite faute d’inattention, le délai dépassé de quelques heures, afin d’exiger la remise en liberté de leurs « clients », alors qu’ils les savent coupables.
Non, Messieurs les avocats, ce ne sont pas de bonnes décisions que celles qui permettent de remettre en liberté des criminels.
**Les bonnes décisions sont celles qui nous protègent, celles qui mettent les criminels hors d’état de nuire, donc qu’ils restent en prison. Le rôle de la justice est de défendre la veuve, l’orphelin, l’innocent, pas de faire libérer les coupables !
Il serait plus profitable à la société que vous informiez les magistrats de l’erreur que vous avez intelligemment relevée afin qu’elle soit rectifiée dans les plus brefs délais, respectant ainsi la tâche ardue des magistrats et des policiers.
Cela devrait être inscrit et rendu obligatoire par une loi.

Loin de moi la prétention de juger ces magistrats et ces avocats mais ne sont-ils pas blâmables d’avoir permis la remise en liberté de criminels grâce à un vice de procédure ou à une erreur ?
Ce n’est pas un combat pour la justice qui est mené dans de tels cas mais contre la justice, contre les victimes, contre les citoyens.
Nous avons une « police des polices » qui fonctionne parfaitement ; pourquoi ne pas créer un « magistrat des magistrats » dont la fonction serait de sanctionner les erreurs de procédures et les décisions iniques qui permettent la remise en liberté de trop nombreux criminels ? De vérifier s’il s’agit véritablement d’erreurs et non pas de corruption ?

Voir en ligne : https://magoturf.over-blog.com/2026...