Depuis la loi du 24 août 2021, l’instruction en famille (IEF) n’est plus une liberté déclarative mais une faveur administrative accordée au compte-gouttes. Résultat : les effectifs ont chuté de 72 369 enfants en 2021-2022 à 30 644 en 2024-2025, selon un rapport de la Cour des comptes.

Derrière le prétexte de lutte contre les séparatismes et l’islamisme radical, l’État impose un maillage bureaucratique qui décourage les familles et révèle une méfiance envers les parents.

Une liberté devenue une dérogation administrative

Avant 2021, instruire son enfant hors de l’école relevait d’un droit constitutionnel exercé sur simple déclaration. La loi confortant le respect des principes de la République l’a fait basculer vers un régime d’autorisation préalable, verrouillé à quatre motifs exhaustifs : raisons de santé ou de handicap, pratique sportive ou artistique intensive, itinérance de la famille, ou existence d’un projet éducatif propre à l’enfant.

Instruction en famille : l’étonnant rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes a analysé les conséquences du changement de régime de l’instruction en famille. Si elle constate une baisse des effectifs, un manque d’harmonisation du régime d’autorisation, une carence dans le contrôle des maires et des contrôles pédagogiques globalement satisfaisants, elle est dans l’impossibilité d’en chiffrer le coût pour les finances publiques.

Banque des Territoires Jean Damien Lesay

Dans les faits, cette évolution a bouleversé le paysage de l’IEF. Selon un rapport publié par la Cour des comptes , en juin 2025, consacré à l’instruction en famille (IEF), les juges évoquent une chute spectaculaire des effectifs : de 72 369 enfants instruits en famille en 2021, ils ne sont plus que 30 644 en 2025, soit près de 42 000 enfants de moins. Parallèlement, les refus d’autorisation ont progressé jusqu’à atteindre environ 23 % dans certaines académies, contre environ 11 % au début de la réforme.

Une procédure complexe aux pratiques variables selon les territoires

Les familles doivent désormais constituer un dossier complet auprès de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) entre le 1er mars et le 31 mai. En cas de refus, elles disposent d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), examiné par une commission présidée par le recteur d’académie.

Libertarisme : comment le chèque-éducation va remettre l’école sur la bonne voie

Plusieurs rapports publics, notamment ceux de la Cour des comptes, ont mis en évidence une forte hétérogénéité dans l’instruction des dossiers. Selon les départements, des situations comparables peuvent conduire à des décisions différentes, révélant une marge d’appréciation importante laissée aux services académiques. Cette variabilité nourrit le sentiment d’une insécurité juridique pour de nombreuses familles.

Dans une République qui se veut libérale, l’éducation des enfants appartient-elle d’abord aux familles ou à l’administration ? Ici, on ne supprime pas une liberté : on en multiplie les conditions d’accès, les justificatifs et les procédures.

L’IEF n’est pas morte, elle a simplement été mise sous tutelle.