Les amendements relatifs aux 22 anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie (voir document Amendements) n’ont pas été adoptés le vendredi 8 décembre 2023 (voir document Extraits du compte rendu intégral de la Séance du vendredi 8 décembre 2023).

Les Associations de Rapatriés remercient Mesdames les Sénatrices et Messieurs les Sénateurs qui ont présenté et soutenu ces amendements.

Les 22 personnes concernées vont donc disparaître en ayant le sentiment d’avoir été des français de seconde zone… C’est triste et rageant à la fois.

Madame la Secrétaire d’État chargée des Anciens Combattants et de la Mémoire a utilisé les termes de « brèche sémantique » lors de son intervention : je vous avoue que je n’arrive pas à établir un quelconque lien entre les termes de « brèche sémantique » et le douloureux dossier des 22 anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie.

Je ne comprends pas non plus la position très changeante (c’est le moins que l’on puisse dire !) de Monsieur le Sénateur Marc LAMÉNIE, Rapporteur spécial de la Commission des finances, qui a formulé une demande de retrait pour les cinq amendements concernant les 22 anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie alors que l’année dernière il avait présenté lui-même un amendement identique (voir document Extraits du compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2022).

La politique aurait-elle sa propre logique que le simple citoyen est incapable de comprendre ?

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite