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• Question écrite n° 9185 de Madame la Députée Michèle MARTINEZ (Rassemblement National) concernant les campagnes de haine en ligne visant les citoyens français

  10 août, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 9185 de Madame la Députée Michèle MARTINEZ (Rassemblement National) sur les (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 6949 de Monsieur le Député Anthony BROSSE (Ensemble pour la République) relative aux réparations accordées aux familles de harkis

  23 juillet, par Serge AMORICH

  Réponse ministérielle à la question écrite n° 6949 de Monsieur le Député Anthony BROSSE (Ensemble (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 6203 de Monsieur le Député Matthieu BLOCH (UDR) relative à la reconnaissance de la cité des Quatre Saisons à Manosque

  23 juillet, par Serge AMORICH

  Réponse ministérielle à la question écrite n° 6203 de Monsieur le Député Matthieu BLOCH (UDR) publiée (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 2411 de Madame la Députée Katiana LEVAVASSEUR relative à la reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France

  13 juillet, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 2411 de Madame la Députée Katiana LEVAVASSEUR (Rassemblement National) publiée (...)

• Rapatriés d’Indochine

  25 juin, par Serge AMORICH

  La Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et (...)