Recherche par mots-clés
Textes & lois
413 articles
suite des réponses ministérielles Réponses ministérielles à des questions écrites Veuillez trouver ci-dessous un ensemble de réponses ministérielles à des questions écrites posées (...)URGENT - à l’attention des supplétifs de statut civil de droit local J’attire l’attention des visiteurs du site sur les alinéas II et III de l’article 52 de la loi n° (...)L’Autriche demande à sortir de Schengen ! C’est la nouvelle qui agitait en ce mardi matin la blogosphère : Vienne demande à suspendre les (...)Réponses ministérielles du 22 juillet 2014 Deux réponses ministérielles ont été publiées le mardi 22 juillet 2014 : elles concernent la (...)