Une réponse ministérielle vient d’être publiée.
Je remercie Madame la Sénatrice GIUDICELLI d’avoir posé cette question écrite.
Serge AMORICH
Bon NOËL à tous !
ATTENTION pour 2026 les participations vont augmenter, les engagements actuels ne varient pas !
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A compter du 25 mai 2018, les instructions européennes sur la vie privée et le caractère personnel de vos données s’appliquent. En savoir +..
Réponse ministérielle à une question écrite
Une réponse ministérielle vient d’être publiée.
Je remercie Madame la Sénatrice GIUDICELLI d’avoir posé cette question écrite.
Serge AMORICH