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Question écrite n° 89 de Monsieur le Député Louis ALIOT concernant les supplétfs de statut civil de droit communLire la suite de «Question écrite n° 89 de Monsieur le Député Louis ALIOT concernant les supplétfs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

15ème législature - question n° 89 de Monsieur Louis ALIOT (Non inscrit – Pyrénées-Orientales) publiée au JO le 18/07/2017 Monsieur Louis ALIOT attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les questions de retraite notamment sur le douloureux dossier des supplétifs de statut civil de droit (...)

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