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Les questions écrites posées le 24 septembre 2013Lire la suite de «Les questions écrites posées le 24 septembre 2013»

, par Serge AMORICH

Trois questions écrites ont été posées le mardi 24 septembre 2013 : la première par Monsieur le Député François CORNUT-GENTILLE (question écrite n° 37720) la seconde par Monsieur le Député Stéphane SAINT-ANDRE (question écrite n° 38383) la troisième par Monsieur le Député Frédéric LEFEBVRE (question (...)

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