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• Question écrite n° 05835 de Madame la Sénatrice Nicole BONNEFOY (Charente - SER) sur la délocalisation de la cérémonie marquant le 61e anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d’Algérie, le 19 mars 1962, du mémorial quai Branly à la nécropole nationale de Notre-Dame de Lorette

  30 juin 2023, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 05835 de Madame la Sénatrice Nicole BONNEFOY (Charente - SER) publiée dans le (...)

• Question écrite n° 5665 de Monsieur le Député Christophe BENTZ sur les conditions d’accès des enfants de harkis aux emplois publics réservés

  27 juin 2023, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 5665 de Monsieur le Député Christophe BENTZ (Rassemblement National – (...)

• Question écrite n° 5420 de Monsieur le Député Christophe BEX sur le droit à réparation reconnu aux familles des harkis

  27 juin 2023, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 5420 de Monsieur le Député Christophe BEX (La France insoumise - Nouvelle Union (...)

• Question écrite n° 9020 de Monsieur le Député Philippe JUVIN sur la conduite de la mission de réparation et de reconnaissance de la C N I H

  20 juin 2023, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 9020 de Monsieur le Député Philippe JUVIN (Les Républicains – Hauts-de-Seine) (...)

• Question écrite n° 8784 de Monsieur le Député Philippe BRUN sur la situation des sépultures des soldats décédés lors de la bataille de Dien Bien Phû pendant la guerre d’Indochine

  14 juin 2023, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 8784 de Monsieur le Député Philippe BRUN (Socialistes et apparentés (membre de (...)