412 articles

• Réponses ministérielles à des questions écrites

  9 octobre 2014, par Serge AMORICH

  Veuillez trouver ci-dessous un ensemble de réponses ministérielles à des questions écrites posées (...)

• URGENT - à l’attention des supplétifs de statut civil de droit local

  2 octobre 2014, par Serge AMORICH

  J’attire l’attention des visiteurs du site sur les alinéas II et III de l’article 52 de la loi n° (...)

• L’Autriche demande à sortir de Schengen !

  24 septembre 2014, par NJ_Publication

  C’est la nouvelle qui agitait en ce mardi matin la blogosphère : Vienne demande à suspendre les (...)

• Réponses ministérielles du 22 juillet 2014

  24 juillet 2014, par Serge AMORICH

  Deux réponses ministérielles ont été publiées le mardi 22 juillet 2014 : elles concernent la (...)

• PROPOSITION DE LOI N° 2135

  18 juillet 2014, par Serge AMORICH

  Monsieur Gilbert COLLARD, Député du Gard, vient de déposer une proposition de loi portant le (...)