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  3 novembre 2014, par Serge AMORICH

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  28 octobre 2014

  La question n° 66706 de Mme Brigitte Allain ( Écologiste - Dordogne ) est de bon sens. La (...)

• Note de Monsieur Jacques LEVEQUE de l’Association "LES SAS"

  17 octobre 2014, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention la note de Monsieur Jacques LEVEQUE de l’Association "LES (...)

• Article 56 du projet de loi n° 2252

  9 octobre 2014, par Serge AMORICH

  Le projet de loi de financement de la sécurité sociale va être prochainement discuté au Parlement. (...)

• suite des réponses ministérielles

  9 octobre 2014, par Serge AMORICH