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• Question écrite n° 17712 de Monsieur le Député Vincent SEITLINGER sur les importantes lenteurs administratives rencontrées dans le traitement des dossiers d’indemnisation des harkis

  14 mai 2024, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 17712 de Monsieur le Député Vincent SEITLINGER (Les Républicains - Moselle) (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 16223 de Monsieur le Député Lionel TIVOLI relative à la reconnaissance des massacres d’Isly et d’Oran survenus au cours de l’année 1962

  7 mai 2024, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 16223 de Monsieur le Député Lionel TIVOLI (Rassemblement National - (...)

• Question écrite n° 10970 de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY relative à l’indemnisation des 22 supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie

  5 avril 2024, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 10970 de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY (Pas-de-Calais - CRCE-K) (...)

• Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la re d’Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962 présentée par Madame la Sénatrice Valérie BOYER

  4 avril 2024, par Serge AMORICH

  Madame la Sénatrice Valérie BOYER vient de déposer une Proposition de loi concernant la (...)

• Question écrite n° 16430 de Madame la Députée Michèle MARTINEZ sur le report des fouilles au camp de Rivesalte

  26 mars 2024, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 16430 de Madame la Députée Michèle MARTINEZ (Rassemblement National - (...)