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Outil utile contre les rues du 19 mars 1962

Publié le mardi 16 septembre 2008, par MORA. - Lecture pendant 7 jours. Abonnez-vous !
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2 Messages de forum

  • Outil utile contre les rues du 19 mars 1962 8 décembre 2008 16:39, par BARRERE JEAN YVES

    Bonjour, comment faire pour annuler une rue du 19 mars 1962 posée dans les années 85/90 es-ce trop tard ? es-ce que je peux saisir le tribunal administratif ? où les années sont passées et ma demande ne sera pas prise en compte, mon père n’est plus là aujourd’hui mais c’est dans sa propre rue qu’un jour une municipalité coco a fait installer ce panneau se serait lui rendre hommage que de le faire retirer....pouvez-vous m’aider amitiés Jean-Yves BARRERE

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