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MONTPELLIER "Biens spoliés" en Algérie : recours de deux Héraultaises contre l’Etat français

Publié le mardi 22 septembre 2009, par MORA.
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MONTPELLIER - Deux Montpelliéraines, filles de rapatriés ayant quitté l’Algérie au moment de l’Indépendance, ont décidé d’attaquer l’Etat français, estimant que les engagements contenus dans les accords d’Evian sur l’indemnisation du patrimoine abandonné n’ont pas été respectés.

Espérant une réussite de cette action !

Mais attention, la Cour Européenne avait déjà statué en arguant que :

"les deux états étaient à l’époque incapables d’appliquer les accords d’Evian"

Non signé par l’Algérie d’ailleurs, pour les oublieux !

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