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Le Conseil d’ETAT a tranché :
15|11|2011
Une stèle dédiée à l’OAS n’a pas sa place dans un cimetière
Le Conseil d’Etat confirme l’annulation de l’arrêté du maire de Marignane accordant à l’Association amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l’Algérie française (ADIMAD), l’autorisation d’occuper un emplacement dans le cimetière pour y ériger une stèle, laquelle ne constituait pas un simple monument commémoratif à la mémoire de personnes défuntes mais manifestait une prise de position politique et procèdait à l’apologie de faits criminels. En effet, en délivrant cette autorisation, le maire a autorisé l’occupation du domaine public communal pour un usage qui, d’une part, n’était pas compatible avec la destination normale d’un cimetière et, d’autre part, était de nature à entraîner des troubles à l’ordre public. C’est à bon droit qu’il a été fait injonction au maire de procéder à l’enlèvement de la stèle. Conseil d’Etat, 14 novembre 2011, n° 340753
Il y a évidemment l’action en profondeur des ennemis de l’histoire de l’Algérie.
Si quelque part, il est difficile de ne pas considérer qu’un monument situé dans un cimetière public doit obéir à certaines limitations, on peut se poser plusieurs types de questions sur la façon dont les choses se sont passées.
Mais bast la juridiction supérieure s’est prononcée !
Cela laisse craindre pour les autres monuments obéissants à la même définition, ailleurs, PARIS Père Lachaise, Perpignan etc .. !
Quand un VRAI COLLECTIF de PN prendra-t-il le mors aux dents et défendra l’image de tous ces français, déménagés de force et traités comme des bandits par les Gardes Mobiles métropolitains plus ou moins politisés ?
Quand un VRAI COLLECTIF de PN expliquera-t-il à ceux qui vivent dans un autre siècle, que parmi les victimes il y a des gens peu innocents et responsables d’une immonde guerre politique en s’abritant derrière l’Etat ?
Par contre, il est évident que la vérité est multiple et que chaque action doit être mesurée dans toutes ses dimensions !
NJ fait appel à tous les juristes, capables de rechercher une porte de sortie !
En attendant préparons le 19 mars .....
