7 Messages de forum

• Les archives réarchivées 2 mai 2008 09:53, par Marino

  Et alors, le 29 avril est passé et ???

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  • Les archives réarchivées 2 mai 2008 09:58, par Jean Claude Thiodet

    Ben ça c’est sur, vu que le 2 mai 2008 vient après le 29 avril de la même année et avant le le 29 avril de l’année suivante !!!

    Mais ce qui est important dans cette bizarre conjoncture, c’est que nous avons appris entre temps que le projet d’amendement a été retiré purement et simplement !!! OUFF !!Chibani

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    • Les archives réarchivées 2 mai 2008 11:31, par Marino

      Oui l’humour mon mari aime ça !!
      Et si tu nous faisais un article sur les sportifs PN : sur le Golf par exemple...
      au fait merci de nous avoir reçu à Orange avec Jean Bosc et les Poncet (il y a des lutres...)
      M.N Esoffier

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    • Les archives réarchivées 3 mai 2008 09:31, par Marino

      Suite :

      30 Avril 2008
      Projet de loi sur les archives : les députés reviennent au délai de 50 ans de conservation des documents contenant une « appréciation ou un jugement de valeurs » sur une personne

      L’Assemblée nationale a adopté mardi soir, par 30 voix contre 15, le projet de loi sur les archives, qui fixe de nouveaux délais de communication des archives publiques.

      L’Assemblée a annulé l’un des points les plus litigieux du texte issu du Sénat en revenant au délai de 50 ans initialement prévu par le gouvernement (60 ans dans la législation actuelle, datant de 1979) pour les documents relatifs à la vie privée.

      Lors du vote -à l’unanimité- du texte en première lecture, en janvier, les sénateurs avaient décidé d’étendre ce délai à 75 ans, ce qui revenait, de fait, à refermer des fonds d’archives aujourd’hui consultables (seconde guerre mondiale, etc.).

      Pour les sénateurs, il s’agissait de « mieux protéger le droit à la vie privée ». Compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie, il a rallongé le délai de 50 ans en particulier à l’occasion des affaires portées devant les juridictions et dans des actes authentiques établis par les notaires.

      Cet allongement avait provoqué un vif émoi au sein du monde des chercheurs et des historiens. Ils avaient lancé une pétition -signée fin avril par plus de 1.100 chercheurs, historiens, généalogistes ou simples citoyens- pour dénoncer une atteinte « à la liberté d’écriture et à la recherche historique » et « le culte du secret ».

      * http://www.maire-info.com/article.a...

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• Comment excuser l’incompétence ? 2 mai 2008 13:24, par Bertrand

  Tous ceux qui ont un jour à chercher dans les archives, quelles que soient leurs qualités et leurs passe-droit, savent que l’accés dépend du petit caporal de service qui décide de communiquer ou non certains documents à celui qu’il a "à la bonne."
  Le plus flagrant, c’est l’excuse donnée par le CAOM pour ne pas mettre en ligne les actes d’état civil sous prétexte que les mentions marginales sont trop récentes.

  Mais ces mêmes actes que le CAOM n’a pas le droit de mettre en ligne, on peut les consulter sur place à Aix en Provence.

  Vous nous prennez pour des cons ? La loi, c’est la loi et si la loi interdit la divulgation d’un document, c’est applicable aussi bien sur le net qu’en local.

  Pour le reste, les détenteurs d’archives n’ont pas besoin de loi. La loi, c’est eux et ils communiquent ce qu’ils ont envie de communiquer.

  On va quand même pas leur reprocher d’exclure de leurs archives le brouillon d’un fameux discours prononcé à Alger par un célèbre général qui voulait dire : "Je vous merde à tous."

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  • Comment excuser l’incompétence ? 2 mai 2008 14:04, par Gérald

    Bon, pour moi et tous ceux qui ne sont pas des "espécialistes" des archives, en clair et en bon Français, pourriez vous nous dire : finalement ces archives on pourra les consulter ou alors doit on attendre d’etre morts pour y avoir accès ? En gros c’est comme l’assurance vie, que Gagayous il disait qu’il fallait mourir pour enfin etre riche !!! Merci de vos explications, en espérant que l’on sera moins c... si on est plusieurs !!! Gérald.

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    • Comment excuser l’incompétence ? 3 mai 2008 06:59, par Marino

      Consultaion des Archives :

      La consultation des documents d’archives publiques peut être autorisée, avant expiration des délais prévus, "par le ministre de la culture (direction des archives de France) qui statue, après l’accord de l’autorité qui a effectué le versement ou qui assure la conservation des archives.

      l’Association des usagers des Archives nationales a relevé cinq dispositions inquiétantes, susceptibles de paralyser la recherche historique contemporaine et de restreindre "de façon arbitraire le droit d’accès des citoyens aux archives publiques contemporaines" : la création d’une catégorie d’archives incommunicables, au nom de la sécurité nationale ou de la sécurité des personnes, mais qui contredit le principe rendant les archives publiques communicables de plein droit ; l’instauration d’un nouveau délai de non-communicabilité d’archives pendant soixante-quinze ans, ce qui allonge de quinze ans le délai interdisant (sauf dérogation) l’accès à toute une série d’archives sensibles dont certaines sont aujourd’hui librement communicables ; une aggravation des conditions permettant aux chercheurs d’utiliser des documents obtenus par dérogation.

      la loi du 3 janvier 1979 avait, sous couvert de raccourcir les délais de communication, retardé de 10 ans l’accès aux archives de la période de Vichy, aujourd’hui le projet de loi repousse de 15 ans encore l’accès aux archives de la guerre d’Algérie. Cette catégorie d’archives sera en effet soumise à un délai de 75 ans, alors que le délai actuel est de 60 ans. Ainsi, pour avoir un libre accès à tous les documents publics concernant la guerre d’Algérie, il faudra attendre 2037

      Qui plus est, l’article L 213-2-II crée une nouvelle catégorie d’archives incommunicables au nom de la « sécurité nationale » ou de la « sécurité des personnes ».

      En France, secret défense pour dénoncer les crimes d’Etat.

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