Chacun peut saisir les Sages, attention çà glisse quand même !

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le : 25.05.2012

Publié le jeudi 4 mars 2010, par anonyme. - Lecture pendant 7 jours. Abonnez-vous !
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... vu sur le NET ... La saisie du Conseil constitutionnel s’ouvre aux simples citoyens. Du moins sur le papier, car la procédure relève en fait du parcours d’obstacles. Tout justiciable peut (...) Pour lire l'intégralité de cet article - vous devez être abonné(e) à NotreJournal Cet abonnement vous permet d'accèder à toutes les parties du site de NotreJournal. Votre concours est essentiel à la pérénité de ce site - Aidez-nous à maintenir l'expression de nos réalités - Cliquez ici pour VOUS ABONNER ou en savoir + !
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Société

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