3 Messages de forum

• Algérie : les voies de Droit. 9 mai 2008 14:07, par malembouché

  je ne retiendrai de ce long et fastidieux compte rendu que cette constatation : pour 100 pays désireux de nous enterrer vivants, un seul peut dire ce qu il pense mais n’a aucun pouvoir de nous rendre justice.

  "Il semblerait donc qu’il soit possible d’invoquer une discrimination en relation avec le dispositif légal de restitution que l’État partie a adopté après avoir adhéré au Pacte et au Protocole facultatif. En outre, dans au moins une affaire, le Comité a estimé qu’une loi en vertu de laquelle une personne se voyait dans l’impossibilité de résider de nouveau dans un lieu protégé continuait de produire des effets après la date de son adoption (66).
  Il est certainement vrai que dans les périodes de transition historique de réelles difficultés peuvent entraver la recherche de solutions à des plaintes individuelles pour violation d’un droit. L’État partie a aussi dû faire face à une situation alarmante entre-temps. Mais nous devrions nous attaquer de front à ces problèmes au lieu de battre en retraite derrière une décision d’irrecevabilité ratione temporis qui ne concorde pas très bien avec notre jurisprudence. "

  attendu que .... attendu que ........

  puisqu on ne peut pas récupérer nos biens et que ces gens de l Etat partie trichent si bien et nous prennent pour des cons, on vire tous les algériens de France et on les laisse moisir chez eux . je trouve honteux que 46 ans après ils soient encore les maitres chez nous parce que c ’est bien de cela qu il s agit . ils sont les maitres chez nous. quand je lis ce que je viens de lire j ai honte de ne pas avoir ete raciste depuis le jour de ma naissance.

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  • Algérie : les voies de Droit. 8 septembre 2008 08:07, par Marino

    L’indépendance passait physiquement par la récupération des biens des colons. Pour l’Etat, il fallait aussi se conformer au droit et notamment aux accords signés par le jeune Etat algérien avec la France.

    L’ordonnance de l’exécutif provisoire n°62-020 du 24 août 1962 portant protection et gestion des biens vacants est un modèle en soi.

    Le texte soulignait la situation complexe héritée par l’Algérie au lendemain de l’indépendance du fait de la désertion des propriétaires. Les biens vacants devenaient des symboles de misère avant d’être des objets de convoitise. C’étaient des usines, des ateliers, des fermes abandonnées, un abandon qui avait de fait mis au chômage des centaines d’Algériens devenus indépendants mais désespérément sans emploi et sans perspectives d’avenir du jour au lendemain.
    

    Le texte, qui constatait la situation anti-sociale, avait également souligné l’impérieuse nécessité de protéger et de gérer ces biens dits vacants et de remettre en route les activités économiques y afférentes. L’ordonnance prévoyait aussi l’expulsion des indus occupants, donnant ainsi la possibilité aux détenteurs des biens de revendiquer leurs propriétés, de procéder à leur vente ou de réintégrer le pays conformément aux accords d’Evian
    

    Deux textes suivront, entérinant la situation d’abandon des biens par leurs propriétaires. D’abord la loi 63 -64 qui stipule que les biens vacants ne peuvent être occupés qu’en contrepartie d’une indemnité à verser par les occupants, légalisant ainsi une situation de fait. Cette indemnité revenait aux caisses de l’Etat puisque la loi stipulait précisément dans son article 10 que les propriétaires, c’est-à-dire ceux qui avaient abandonné leurs biens, ne pouvaient pas prétendre à un quelconque droit sur ces indemnités et que un autre texte tout aussi intéressant, la loi 63-276, en quatre articles, réglait le problème des biens meubles ou immeubles spoliés, séquestrés ou confisqués . Ceux-ci devenant, de fait, biens de l’Etat. Seuls les biens acquis régulièrement avant le 1^er novembre 1954 pouvaient faire l’objet de dédommagements...

    M^e Miloud Brahimi* : « Des visées politiciennes »
    
    Pour ce qui est des biens abandonnés par les rapatriés, ils sont gérés dans le cadre de la loi algérienne concernant les biens vacants, et "tout contentieux a été à ce jour liquidé",

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    • Algérie : les voies de Droit. 9 septembre 2008 21:09, par YoYo

      Liquidés, c’est le mot !!

      Car dans beaucoup de cas, il n’y a eu que des délais aberrants ou l’absence totale de communication !!
      Mais bon, c’est vrai aussi qu’il fallait en sortir, çà on peut aussi le comprendre !!

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