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Envoyer par mail aux amis
Comme le fait remarquer très justement notre ami MARTINEZ dans un forum, voici un état des lieux à ce jour :
PROCÉDURE :
La partie adverse (GAVOURY) a demandé un report de l’audience initiale. Il semblerait que son avocat ait demandé ce renvoi pour cause d’indisponibilité.
L’audience est donc reportée au
12 janvier 2011 à 13h30 au même lieu Cour d’appel 7e chambre PARIS
(voir article lié).
Au plan pratique, les parties doivent valider leurs présences, les 15 septembre et 20 décembre, en se présentant au Tribunal, simplement pour valider, ils appellent çà des "relais".
Aucune audience à ces dates là, juste un pointage "technique" certifiant que les parties sont toujours là !
SITUATION MATÉRIELLE :
Il reste à ce jour d’importants besoins, juste pour assurer les frais de défense (en gros de 1500 à 2000 euros) et bien plus évidemment si nous avons la malchance de perdre cette affaire.
EVALUATION
Nous vous rappelons que nous avons été condamnés très lourdement, bien au delà du raisonnable, en première instance.
C’est d’ailleurs la raison de notre APPEL !
Sur le plan du droit et de la forme, je ne peux pas exposer ici, les détails, mais je peux répondre par mail.
Disons simplement, qu’il y a sur la forme, des interrogations assez fortes qui nous donnent une certaine confiance.
La procédure d’Appel est plus proche du Droit formel que d’autres instances.
Sur le fond, difficile d’en parler publiquement, là aussi nous répondons aux mails.
Il est certain à ce jour, que nous avons besoin de vous, tant pour l’aspect matériel que sur l’aspect juridique, documentation.
Nous sommes à la recherche de documents, ouvrages publiés, témoignages (comme celui de JL Martinez) et d’autres arguments dans notre ligne de défense. N’est-il pas légitime de rechercher la vérité ?
Qui, je vous le rappelle, cherche à valider la publication d’un commentaire dans un forum d’article, qui a été noté et attaqué par Gavoury fils..
Là aussi le dialogue peut se poursuivre par mail, vous comprenez pourquoi !
Voilà ce qui peut être dit publiquement, sans préjudice des intérêts des parties.
Utilisez le mail : gavoury@notrejournal.info pour tout échange, question, etc à ce sujet - merci !
Vous trouverez dans le FIL ROUGE dans le menu en haut, une rubrique consacrée à cette pénible affaire.